Défiscalisation:

Défiscalisez avec la nouvelle loi Borloo:

Un nouveau dispositif fiscal dans le domaine de l'immobilier locatif devrait voir le jour en 2006 : le plan Borloo.

Jusqu'en 2005, la grande majorité des logements neufs sont achetés par des investisseurs, dans le cadre du dispositif de la loi De Robien.

Jean Louis Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale, souhaite relancer l'investissement locatif, afin de faire face à la pénurie de logements à loyers modérés, dans le cadre de son projet Borloo.

C'est donc la loi Borloo qui devrait remplacer à terme la loi de Robien. Le principe est le même : des avantages fiscaux sont octroyés aux investisseurs. L'amortissement sera possible, jusqu'à hauteur de 65 % de l'investissement Borloo. Cette défiscalisation Borloo s'étalera sur 15 ans ( 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans et 2,5% pendant 6 ans). Le propriétaire profitera également d'une déduction sur ses revenus fonciers, de l'ordre de 40 %, au lieu des 6 %, dans le cadre de la loi de Robien.

Dans le cadre de la loi Borloo, le propriétaire devra louer le bien à titre de résidence principale, pendant au moins neuf ans.

Ce qui est nouveau, avec le dispositif Borloo, c'est le côté social. Les revenus du locataire ne devront pas dépasser les plafonds des prêts locatifs intermédiaires. Et Les loyers seront plafonnés à 70% du prix de marché.
--- Offrez-vous le bien de vos rêves, avec la loi Robien / Borloo.

Source: http://placedesaffaires.free.fr/

Les avantages de la loi Robien:

La loi Robien peut vous permettre de réduire considérablement vos impôts et de vous bâtir à même celles-ci un patrimoine, une retraite plus confortable. En bref, la loi robien est entrée en vigueur en 2003 et a été proposé par le ministre de l'équipement, M. Gilles de Robien d'où le nom de ce dispositif favorisant l'investissement dans le logement locatif. Cette nouvelle disposition a été mise en vigueur notamment pour contrer la crise du logement qui fait rage surtout dans les grandes villes de France. En effet, il semble que dans certaines zones les locataires aient de plus en plus de difficultés à se loger et cette réalité entraîne pour plusieurs de grands problèmes tant au niveau de l'accès à l'emploi qu'au niveau de l'excès du temps accordé au transport en raison de leur éloignement résidentiel qui leur est maintenant obligatoire.

La loi robien a un fonctionnement qui peut vous sembler difficile à calculer afin de représenter les crédits d'impôts auxquels vous auriez droit. Par contre, pour vous donner une idée plus juste de votre situation personnelle vous avez l'opportunité de faire une simulation sur internet. Pour ce faire, vous avez simplement à entrer le mot clé loi robien dans votre moniteur de recherche. Par ailleurs, si vous êtes réellement intéressé par ce type d'investissement il pourrait être avantageux de prendre rendez-vous avec des experts du domaine, avec des fiscalistes en mesure de vous faire profiter de tous les crédits, déductions et réductions d'impôt ou vous êtes admissible.

Le fonctionnement de la loi robien est bien simple du moment ou vous connaissez la zone attribuer à l'emplacement de votre éventuel investissement et la superficie de l'immeuble dont vous vous porterez acquéreur. Plus celui-ci est grand et plus vos crédits d'impôt seront importants. Regardons de plus près les mesures associées à cette disposition. Tout d'abord peut importe l'endroit en France que vous choisirez, vous serez admissible à un crédit d'impôt par contre plus vous vous rapprocherez des grands centres plus ceux-ci seront considérables. Par exemple, pour l'agglomération parisienne, la côte d'Azur et le Genevois vous bénéficiez d'un crédit de 18 euros par mètre cube, pour des villes de plus de 50 000 habitants de 12,5 euros par mètre cube et pour le reste du territoire de 9 euros par mètre cube.

Défiscalisation:

La défiscalisation est une appellation générale qui ifait allusion à tous les textes de lois votées pour relancer, favoriser, développer l'investissement en matière d'immobilier. Ces lois permettent des réductions fiscales et ces placements sont réellement des investissements intéressants.

Parmi ces textes relatifs à la défiscalisation, on peut citer les lois Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de protection dans l'habitation principale”, sous conditions.

Sans entrer dans les détails, voici quelques opportunités de défiscalisation dans le domaine de l'investissement immobilier pouvant générer un patrimoine pour un investisseur disposant de temps ; en effet, l'accès à ces dispositifs nécessite un investissement pour une durée imposée, allant de 6 ans à 15 ans... La loi “ZRR” : avantage fiscal accordé aux contribuables qui acquièrent neuf ou en l'état futur d'achèvement un logement situé dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie d'une résidence de tourisme classée, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. La loi “Monuments Historiques” : c'est un régime très attractif pour une clientèle fortement imposée. Détenir un bien classé ou inscrit comme monument historique procure des avantages fiscaux intéressants : allègement partiel ou total des droits de succession, imputation des charges d'entretien sur le revenu global, y compris intérêts d'emprunt, sous condition... La loi “Malraux” : son objectif est de faciliter l'achat et la restauration du patrimoine immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine immobilier. A la différence d'une opération classique, d'importants travaux de restauration sont à effectuer. Il doit s'agir de biens présentant un caractère historique ou de nature à justifier la restauration ou la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Ce régime est très attractif pour une clientèle se situant dans les tranches d'imposition élevée.

On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant du principe “Dépenses déductibles – Recettes obtenues = Déficit foncier”, l'objectif patrimonial est d'acquérir un bien immobilier pour le rénover et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier d'une défiscalisation. Les avantages sont subordonnés à l'engagement de location nue sous conditions, au fait que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le louer meublé, et aux obligations déclaratives. La loi “LMP” : ce dispositif peut intéresser les bénéficiaires de revenus supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux étant de défiscaliser, de compléter ses revenus nets d'impôts, constituer un revenu de retraite complémentaire, protéger sa famille en cas de décès, et transmettre un patrimoine. La loi “SCPI” (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial étant une plus grande facilité de transmission du patrimoine, des revenus réguliers complémentaires pour la retraite, la possibilité d'investir dans l'immobilier, sans souci de gestion, et l'accès au marché de l'immobilier d'entreprise pour les particuliers. Les lois dites “Besson” et “de Robien” étant respectivement de s'engager dans l'achat de biens rénovés (à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour la seconde (location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions de plafond sur les loyers, etc.